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Conditions générales

Dernières révision : 2 avril 2013

L'inscription au site jardi.fr permet à tout internaute (ci-après l'Utilisateur) de bénéficier d'un certain nombre de services personnalisés offert par le site et accessibles après identification par login et mot de passe (ci-après le Service).

Ce service est exploité par la SAS KLUBS (ci-après l'Editeur), société par actions simplifiée au capital de 179 997 euros, immatriculée au registre du commerce de Pontoise sous le numéro 497 660 779.

L'accès au Service suppose l'adhésion aux conditions générales d'utilisation du site. Cette adhésion est réputée acquise dès lors que l'Utilisateur a cliqué sur l'enregistrement de son compte sans avoir décoché la case d'acceptation des conditions générales d'utilisation du site.

L'Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Dans ce cas, sera publiée sur la présente page du site les modifications apportées aux Conditions d'utilisation en faisant figurer en haut de page les dates de révision de ces conditions. Si l'Utilisateur continue à utiliser le Service après de telles modifications, il signifie qu'il accepte les nouvelles Conditions d'utilisation. S'il ne souhaite pas ou ne souhaite plus se conformer aux Conditions d'utilisation, il peut à tout moment demander sa désinscription au Service. Il est de sa responsabilité de visiter régulièrement le Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux Conditions d'utilisation.

Le Service
En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur : i). s'engage à fournir des informations valides le concernant , et ce, à travers les formulaires d'enregistrement du site; ces informations sont limitées à ses prénom, nom, courriel, code postal et commune. ii). s'engage à conserver en lieu sûr ses mot de passe et login d'identification ; iii). reconnaît avoir bien pris note que son intérêt est de contribuer à une pertinence maximum du Service, et s'engage donc à mettre à jour occasionnellement ces données personnelles ainsi que celles relatives à son jardin; iiii) . reconnaît être responsable de toutes les utilisations qu'il effectuera de son compte et de n'importe quelles actions qui lui seront proposées en utilisant ce compte.

Admissibilité :
Le Service est réservé en priorité aux internautes résidant contenu sont fournisFrance Métropolitaine ayant accepté les conditions générales d'Utilisation du site jardi.fr. L'Utilisateur a donc pris connaissance du fait que son inscription au Service est régie par le droit français.

Droits de propriété du Contenu du site
Tout contenu, proposé par le Service en ligne, par mail ou sous quelque autre forme que ce soit, y compris les textes, styles, éléments graphiques, photos, vidéos, informations, applications, logiciels, fichiers musicaux, audio, entre autres, ainsi que leur sélection et leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'Editeur, de ses utilisateurs ou de ses concédants. Tous droits étant réservés.

L'Utilisateur s'engage à ne modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, tronquer, afficher, poster, transmettre ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, tout contenu proposé par le Service, sans l'autorisation écrite préalable de l'Editeur. Ceci, bien entendu, à l'exception des contenus dont l'Utilisateur est lui-même l'auteur ou l'ayant-droit et qu'il a mis en ligne, ci-après Contenu utilisateur.

Les conseils apportés à l'Utilisateur dans le cadre du Service sont donnés à titre indicatif. L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que ces conseils soient justes, valables et pertinents. Néanmoins, l'Editeur ne peut garantir qu'ils soient rédigés sans risque de mauvaise compréhension ou sans risque d'erreur de codage ou autre. L'Utilisateur est donc informé que la lecture ou la réception des conseils, informations ou alertes du site ne l'exonèrent pas de faire appel à son propre sens critique quant au suivi à la lettre de tout conseil ou information délivrée par e-mail ou affiché en ligne. La responsabilité de l'Editeur ne peut donc être engagée en cas de suivi de ces conseils dont l'Utilisateur considérerait qu'ils n'étaient pas adaptés.

Principe de financement du site. Données confidentielles :
L'Utilisateur a pris note que le modèle économique du Service consiste à proposer à des annonceurs de lui fournir des informations à caractère commercial les plus pertinentes possibles pour lui, à lui apporter des suggestions les plus en phase avec ses projets et à rendre ainsi la publicité la plus utile.

Il a pris note que les informations personnelles sur lui-même et son jardin qu'il a confiées à l'Editeur sont utiles pour permettre à ce dernier d'apporter à l'Utilisateur les publicités et les messages commerciaux correspondant à son profil et à ses centres d'intérêt à l'exclusion des autres, autant que faire se peut.

Il a pris note qu'aucune des informations personnelles qu'il a confiée au site ne sont divulguées, montrées, ou revendues aux annonceurs. Elles sont réservées à l'usage exclusif de l'Editeur et tous les envois de courriels, y compris sous la forme de prospection groupées (e-mailing), ou la création d'enquête, sont destinées à être portées à la connaissance du seul Editeur.

Elles peuvent toutefois être agrégées à des fins de statistiques et d'analyse et présentées sous cette forme aux clients de l'Editeur. L'Utilisateur a pris note que, dans ce cas, elles ne revêtent plus de caractère personnel.

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent, occasionnellement, être lues et consultées par les salariés ou partenaires de l'Editeur, notamment dans le cas d'audit ou de consultation de nos bases de données par des huissiers de justice, afin de garantir que les statistiques fournies aux clients par l'Editeur sont sincères et conformes à la réalité. Dans ce cas, l'Utilisateur a pris note que les personnes pouvant avoir accès aux informations confidentielles le concernant sont tenues par le secret professionnel.

L'Editeur a effectué une déclaration de conformité auprès de la Commission Nationale de l'Iinformatique et des Libertés, enregistrée sous le n° 1238511

Règles concernant le Contenu utilisateur (photos téléchargées, textes rédigés lors des participations au forums, articles rédigés dans le cadre des clubs, etc.)
L'Utilisateur est responsable des photos, messages, notes, textes, informations, listes et tout autre contenu téléchargé ou affiché dans le cadre du Service (ou par son intermédiaire), qu'il soit transmis de façon unique avec un autre utilisateur individuellement ou collectivement à plusieurs utilisateurs. L'Utilisateur s' interdit de publier, transmettre ou partager via le Service, un contenu Utilisateur dont il n'est pas l'auteur ou qu'il n'a pas le droit de publier. L'Utilisateur accepte sans réserve que l'Editeur puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu utilisateur que l'Editeur estime enfreindre les conditions générale d'Utilisation. Il en va de même de tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d'enfreindre les droits d'autres utilisateurs ou de tiers, ou encore de leur porter atteinte.

En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, l'Utilisateur garantit à l'Editeur détenir les droits nécessaires à cet effet. Il concède expressément à l'Editeur, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des oeuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités.

Si l'Utilisateur choisit de supprimer son Contenu utilisateur, la présente licence prend fin automatiquement. L'Utilisateur accepte toutefois que l'Editeur puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Ceci notamment dans le cadre des obligations légales imposées par la loi française aux éditeurs de site.

L'Editeur peut décider, à son entière discrétion, et dans des circonstances appropriées, de supprimer les comptes des utilisateurs qui ont enfreint à plusieurs reprises la réglementation sur les droits de propriété intellectuelle. L'Editeur peut également, à son entière discrétion, limiter l'accès au Site et/ou mettre fin aux comptes des utilisateurs qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui, quelle que soit la fréquence de ces infractions.

Code de bonne conduite dans le cadre du réseau social fourni par le Service
L'Utilisateur s'engage en acceptant les conditions générales d'Utilisation à respecter le cadre de bonne conduite du Service. L'Utilisateur s'engage dans le cadre de ses actions effectuées via le Service (messagerie, demande d'aide, possibilités d'échanges via les forums, etc.) à s'abstenir de toutes actions pouvant porter désagrément ou préjudice aux autres utilisateurs. L'Utilisateur garantit notamment à l'Editeur qu'aucun élément publié ou transmis par lui via le Service n'enfreint les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété) ou qu'il comporte un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.

En outre, il s'engage à ne pas utiliser le Service ou le site pour :

* extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres utilisateurs du Service ou du site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées; * utiliser le Service ou le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ; * utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site ou interagir avec le Service ou le Site; * charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ; * créer plusieurs comptes Utilisateur, créer un compte Utilisateur pour le compte d'un tiers ou créer un compte Utilisateur pour le compte d'un groupe ou d'une entité ; * usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité; * charger (uploader), publier, transmettre, partager, envoyer à ses amis du réseau ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisées ou non-sollicitées; * charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ; * solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ; * charger (uploader), publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications; * intimider ou harceler autrui ; * charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale; * utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans l'autorisation de l'Editeur, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site. * charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible tout contenu qui, selon l'Editeur, possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d'utiliser le Site ou d'en bénéficier, ou nuit à l'Editeur ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit.

Dans le cas où les fonctions sociales (messageries, clubs, etc.) sont utilisées pour des échanges de plantes, l'Utilisateur reconnaît qu'il est informé des risques de propagations de maladies liés à cette pratique et du fait que Jardi.fr l'a incité à prendre les précautions nécessaires. Celles-ci consistent notamment à faire part à son voisinage dès qu'il en a connaissance.

Résiliation :
L'Editeur pourra résilier l'inscription de l'Utilisateur, supprimer son profil ou tout contenu ou information qu'il a publié publié sur le Site et lui interdire l'utilisation ou l'accès au Service, au Site (ou à une partie, un aspect ou une fonction du Service, du Site ou d'une Application de la Plate-forme) avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion, en cas de non respect de l'une des dispositions du code de bonne conduite du Service.

Responsabilité de l'Editeur vis-à-vis des Contenus utilisateur
En aucune manière, l'Editeur n'est responsable du Contenu utilisateur ou des contenus tiers publiés sur le Site ou liés au Service, qu'ils soient publiés ou générés par des utilisateurs du Service ou par des tiers. Malgré nos règles régissant la bonne conduite des utilisateurs et les publications, nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ce que les utilisateurs publient, transmettent ou partagent sur le Site et nous ne sommes pas responsables du contenu insultant, déplacé, obscène, illégal ou répréhensible susceptible de figurer sur le site ou d'être lié au Contenu utilisateur ou aux Applications, logiciels et contenus tiers. La Société n'est pas responsable du comportement des utilisateurs du Site ou du Service, qu'ils soient connectés ou non.

Contraintes techniques de sauvegarde et de maintenance du Service. Dysfonctionnements techniques.
L'Utilisateur est informé que le Service nécessite pour pouvoir être rempli dans de bonnes conditions un certain nombre d'opérations techniques de type sauvegardes, stockages, archivages, etc.

En publiant un contenu Utilisateur sur le site, l'Utilisateur autorise expressément l'Editeur à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du contenu Utilisateur sur le Site.

De temps à autre, le Site et le Service peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance ou autres. L'Editeur dégage toute responsabilité en cas d'erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, défaillances des lignes de communications, vol, destruction ou utilisation non autorisée ou dégradation des communications de l'Utilisateur.

L'Editeur n'est pas responsable des dysfonctionnements techniques ou d'autres problèmes liés au réseau ou au service téléphonique, aux systèmes informatiques, aux serveurs ou aux fournisseurs, à l'équipement informatique ou de téléphonie mobile, aux logiciels, pannes de messagerie électronique ou de lecteurs en raison de problèmes techniques ou d'engorgement du trafic sur Internet ou sur n'importe quel Site, voire d'une combinaison de ces problèmes ; il n'est pas non plus responsable des dommages subis par l'Utilisateur ou l'ordinateur de toute personne, le matériel ou les logiciels d'autrui consécutivement à l'utilisation ou au téléchargement d'éléments liés à Internet et/ou liés au Service. En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages, y compris les pertes ou dommages subis par le Contenu utilisateur ainsi que les dommages corporels ou décès, résultant de l'utilisation du Site ou du Service, d'un Contenu utilisateur ou d'applications, logiciels et contenus tiers publiés sur le Site ou le Service ou disponibles par ce biais, transmis aux Utilisateurs ou résultant d'interactions entre utilisateurs du Site, que ce soit en mode connecté ou en mode déconnecté.

Le Service et son contenu sont fournis EN L'ÉTAT.

L'Editeur n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de propriété, de convenance à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

L'Editeur ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l'utilisation du Service. Il exclut toute garantie et ne fait aucune déclaration concernant la pertinence, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ou l'absence d'erreurs des logiciels, contenus ou éléments du Service. Il ne garantit pas non plus l'absence totale de virus ou de composants nocifs sur les serveurs du site et du Service.

A tout moment et sans préavis, l'Editeur se réserve le droit de modifier en tout ou partie le contenu, les logiciels et les autres éléments utilisés ou figurant sur le Site, ainsi que les Services et les Applications de la Plate-forme disponibles sur le Site

Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et l'Editeur eu égard à l'utilisation du Site et/ou du Service. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre l'Utilisateur l'Editeur relativement à l'utilisation du Site ou du Service. Toute défaillance de l'Editeur dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans quelque autre situation que ce soit. La non-validité éventuelle d'une disposition quelconque du présent Contrat n'entache en rien la validité des autres dispositions. Toute clause des présentes Conditions éventuellement déclarée nulle, illégale ou inapplicable sera considérée comme indépendante des autres dispositions de ces Conditions, et n'aura aucun autre effet sur la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.

Droit applicable et juridiction compétente
L'Utilisateur et l'Editeur reconnaissent comme juridiction compétente en cas de conflit est le tribunal de Commerce de Pontoise.
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